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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les villes, bourgs et villages de la province de Hainault, pendant chacune des 6 années de la régie de J.-B. Poinsignon, administrateur général des domaines, pour tenir lieu des droits de contrôle
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622345b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les sommes à payer par les villes, bourgs et villages de la province de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1786

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre et du Hainaut sur les fers en platines et en barres, et sur les plaques de fer propres aux raffineries de sel et aux savonneries
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621955g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615242d.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1777

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Chartes, loix et coutumes du pays et comté de Hainaut de l'an 1410
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58520977.thumbnail.highres.jpg

Chartes, loix et coutumes du pays et comté de Hainaut de l'an 1410

Éditeur : (A Mons)

Date : 1776

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts concernant l'évaluation des offices et les droits casuels
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86188625.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1775

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de lieutenant et d'un assesseur, d'un procureur du Roi et d'un greffier... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605310h.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement d'un siège de maréchaussée à Avesnes en Haynault et création d'un office de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1774

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France