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Arrêt du conseil d'état qui ordonne le transport aux greffes du parlement de Flandres, de tous les papiers, titres, registres et procédures qui sont au greffe du conseil souverain de Malines et qui peuvent concerner les sujets du roi
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617589g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne le transport aux greffes du parlement de Flandres, de tous les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Relation de la prise de Dendermonde, & du progrés de l'armée commandée par Sa Majesté en Flandres, & les avantages remportez en Italie
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6360079z.thumbnail.highres.jpg

Relation de la prise de Dendermonde, & du progrés de l'armée commandée par Sa Majesté en Flandres, & les…

Date : 1746-1747

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617519t.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1746

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui modère à 3 livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs, provenant des fabriques de la Flandre française
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604798x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui modère à 3 livres six sols six deniers du cent pesant, les droits d'entrée…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1745

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Trudaine conseiller d'état et intendant des finances, pour procéder à l'adjudication du bail à ferme des domaines et droits domaniaux dans l'étendue de la West-Flandre rentrée sous la domination de Sa Majesté en 1744
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86048439.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Trudaine conseiller d'état et intendant des finances, pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1745

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits qui se percevront dans La ville de Dixmude et dependances, seront partie de la ferme de West-Flandre et appartiendront à celui qui s'en rendra adjudicataire
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86048706.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits qui se percevront dans La ville de Dixmude et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1745

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France