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Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre maritime la somme de cent trente mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixième . Du 17. mars 1734.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609340w.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes & chastellenies de la Flandre…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621548z.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611293g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611293g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains des provinces de Flandre, du Hainault et des évêchés de Metz, Toul et Verdun dans les pays étrangers
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611049c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains des provinces de Flandre, du Hainault et des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains de Picardie, Artois et Flandre à l'étranger par les ports de Calais et de Dunkerque
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610600w.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains de Picardie, Artois et Flandre à l'étranger…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1735

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France