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Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits d'amortissement en la province de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86250227.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits d'amortissement en la province de Flandre

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les magistrats des villes et châtellenies de la Flandre maritime la Somme de 130000 livres par chacune année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus situés dans la Flandre maritime seront exempts de cette imposition
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86093345.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les magistrats des villes et châtellenies de la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 22 mai 1710.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86238476.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui dispense les officiers des provinces de Flandre et d'Artois de faire enregistrer leurs…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui permet, en faveur des habitants de la Flandre et du pays conquis, le transit des marchandises de leurs manufactures destinées pour le Portugal et la Biscaye par les ports de Rouen et du Hâvre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608990j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui permet, en faveur des habitants de la Flandre et du pays conquis, le transit…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les représentations de la ville de Merville en Flandre contre l'arrêt du 2 août 1729 et la rétablit dans des droits de travers, levage de pont sur les rivières de Lys et de Bourre, et de chausséage dans ladite ville
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625165b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit les représentations de la ville de Merville en Flandre contre l'arrêt…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Nedonchel sur la Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing, en Flandre, et lui fait défense de tendre aucune chaîne sur ladite rivière
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86251675.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Nedonchel sur la Scarpe,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France