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Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86028176.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k34101858.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez... sans y estre authorisé par une permission expresse de S. M...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86027707.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour le loyer ou l'acquisition des maisons convenables à l'établissement des bureaux (...) ; qui subroge J.-B. Desmaretz, sous-fermier des domaines de Flandres, Hainaut et Artois, dans l'acquisition faite par le nommé Vautroyen d'une maison de Cassel, occupée par le sr d'Heule, chanoine de ladite ville, à la charge de rembourser audit Vautroyen le prix de ladite acquisition
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602570j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621072w.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616928v.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France