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Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86008024.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrest du Conseil... qui révoque l'arrest du 28 juillet 1719, ordonne qu'il sera levé 30 sols par chaque rasière de tout le sel qui entrera dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaples ; interdit l'usage du sel gris dans la Flandre françoise, confirme les habitans de ladite province dans leurs privilèges et règle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86244459.thumbnail.highres.jpg

Arrest du Conseil... qui révoque l'arrest du 28 juillet 1719, ordonne qu'il sera levé 30 sols par chaque…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624953k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des munitionnaires généraux des vivres de Flandre et Allemagne de l'année 1710 contre la veuve, enfants et héritiers du sieur Montmerqué
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616807b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des munitionnaires généraux des vivres de Flandre et Allemagne de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces d'Artois et du Hainaut, pour les pays étrangers, aucuns fils gris, plats ou non tors
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249273.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600829s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France