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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger demeurera déchargée à l'entrée de la Flandre des droits portés par le tarif de 1671
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624953k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la terre propre à faire de la porcelaine venant de l'étranger…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des munitionnaires généraux des vivres de Flandre et Allemagne de l'année 1710 contre la veuve, enfants et héritiers du sieur Montmerqué
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616807b.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des munitionnaires généraux des vivres de Flandre et Allemagne de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces d'Artois et du Hainaut, pour les pays étrangers, aucuns fils gris, plats ou non tors
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249273.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de Flandres, païs conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600829s.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les pêches à pied et tentes à la basse eau sur les côtes des provinces de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise par Dunkerque... Registrée en Parlement le 19 mars 1727
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600812h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression de l'hérédité de l'office de procureur général du Parlement de Flandres... [Enregistré audit Parlement.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600360v.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression de l'hérédité de l'office de procureur général du Parlement de Flandres...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France