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Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Flandre, du 27 novembre 1723 ; et ordonne l'exécution d'une sentence rendue le 12 octobre précédent par les juges et consuls de Lille, avec défenses à tous avocats et procureurs de se servir dans leurs écritures d'aucuns termes injurieux contre les juges et consuls établis dans le royaume
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608841q.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Flandre, du 27 novembre 1723 ; et ordonne…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1725

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bois des particuliers et communautés situés dans les provinces de Flandre ; Artois et Hainaut seront régis et administrés conformément à l'ordonnance des eaux et forêts d'août 1669
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608648x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bois des particuliers et communautés situés dans les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs généraux des finances d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandres et Hainaut seront tenus de faire porter directement à la caisse commune établie à Paris, tous les deniers provenant des impositions de toute nature
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86081931.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs généraux des finances d'Alsace, Metz,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1722

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes d'épée d'argent et d'argent doré, ensemble les bijoux d'or et d'argent, qui sortiront de Flandre et du Hainaul français pour l'étranger, payeront les droits de sortie à raison de 6 pour cent de leur valeur
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624550z.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes d'épée d'argent et d'argent doré, ensemble les bijoux…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1722

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant six mois, les bestiaux venant d'Allemagne et de Flandres seront exempts de sous droits à l'entrée du royaume
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603907g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant six mois, les bestiaux venant d'Allemagne et de Flandres…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du Conseil d'Etat concer nant le paiement de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux de la fourniture des fourrages en Flandre, Hainaut, Artois, Picardie, Soissonnais.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603902d.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du Conseil d'Etat concer nant le paiement de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1721

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France