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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour le compte de Sa Majesté, la perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier et petit-scel, qui avaient été abonnés pour six années aux Etats, magistrats, mayeurs et échevins des provinces de Flandre, Hainault et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618086t.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, fera, pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1771

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état portant établissement d'une société d'Agriculture dans la province du Hainault
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86177843.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état portant établissement d'une société d'Agriculture dans la province du Hainault

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1763

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613442g.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1760

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601352m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1759

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ; création et union desdits offices à ceux de receveurs généraux des finances des provinces de Flandre et Haynault... Registré en la Chambre des Comptes [le 17 juin 1758]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613099w.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances de la province d'Artois ;…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1758

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86122946.thumbnail.highres.jpg

Domaines de Flandres et Haynault. Instruction sur les acquits à caution...

Auteur : Ferme générale (France). Auteur du texte

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France