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Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019303.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour établir en Flandres les offices créez dans les communautez d'arts et mestiers...

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault ...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86019281.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices de greffiers des villes et communautez en Artois, Flandres et Haynault…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1697

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601843c.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault,…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24 février 1696
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86018226.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création d'offices en Flandres, Artois et Hainault ... Registré en Parlement le 24…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605656j.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1696

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars 1694, et création des substituts des procureurs du Roy syndics, créez par ledit édit... Registré en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605634z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création des offices de controlleurs des trésoriers créez en Flandres par édit... de mars…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1695

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France