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Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621987f.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians, pour la vérification des étoffes, toiles et toileries... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620092b.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négocians,…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1784

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie... Registrées en Parlement le 19 décembre... [1780.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619366d.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles dans la généralité de Picardie...…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1781

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193138.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en Parlement le 25 juillet [1780]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86192981.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.... Registrées en…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619288n.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement…

Auteur : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1780

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France