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Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Hainault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destination
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612227s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611979m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui commet l'intendant de la province de Hainaut, pour juger les contraventions à la déclaration du roi du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de 30 sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86116859.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui commet l'intendant de la province de Hainaut, pour juger les contraventions à…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres effets mobiliers des marchands négocians, fabricans et ouvriers de Flandre et du Haynaut... Registrée à Douay en Parlement le 16 juillet 1723
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86156755.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621548z.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant interprétation de l'arrêt du 29 juin 1728 qui a ordonné l'abonnement des droits de contrôle des actes, petits-Sceaux et insinuations laïques dans la province de Hainaut
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609024r.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant interprétation de l'arrêt du 29 juin 1728 qui a ordonné l'abonnement des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1732

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France