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Arrêt du Conseil d'état portant réglement pour l'entrée des étoffes de soie étrangères, par la Flandre et le Hainault
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86177969.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'état portant réglement pour l'entrée des étoffes de soie étrangères, par la Flandre et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1763

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k851237d.thumbnail.highres.jpg

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui dispense les fabricants de toiles, batistes et linons de se servir du ministère des courtiers de Valenciennes pour vendre leurs toiles
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618672v.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui dispense les fabricants de toiles, batistes et linons de se servir du…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1753

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles, batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre française et du Cambrèsis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612295m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1752

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom et surnom et de celui du lieu de leur demeure, prescrites par l'article premier de l'arrêt du 16 mai 1737
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86116162.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux fabricants de Flandre, de l'Artois et du Hainaut, d'apposer à…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 25 sols du cent pesant, les droits d'entrée dans le Hainaut et la Flandre française sur les toiles grosses dont le prix ne sera que de 20 sols l'aune et au-dessous
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86174590.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 25 sols du cent pesant, les droits d'entrée dans le Hainaut et la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France