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Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les toiles batistes écrues de Cambrai et autres villes du pays conquis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617449m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes, les droits d'entrée des 5 grosses…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les serges, les droguets, les barracans, les callemandes et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, à l'exception... d'Amiens... Registrez en Parlement [le 7 juillet 1741]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86216897.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... et Règlement [de même date, arrêté au Conseil des Finances] concernant les serges,…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1741

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes sortes d'étoffes de laine qui se fabriquent dans la ville de Beauvais... [Enregistrées au Parlement, en vacations, le 15 octobre, et définitivement le 14 décembre 1740.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616943j.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date] pour les différentes…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes des droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et pays conquis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86112603.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui continue pendant deux années la modération à 5 sols par pièce de quinze aunes…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1738

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86111541.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1737

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie, d'Artois, de la Flandre française, du Hainaut et du Cambrésis, et dans les généralités de Paris et de Soissons, d'étendre sur leurs prés, ni blanchir aucunes toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres de pareille qualité, avant le 15 mars et après le 30 septembre ; et à l'égard des autres espèces de toiles, avant le 1er mars et après le 31 novembre de chaque année ; comme aussi de recevoir aucunes toiles pour être blanchies, qu'elles ne soient marquées de la marque de visite ordonnée par les règlements
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611107c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux blanchisseurs établis dans les provinces de Picardie,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1737

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France