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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610710m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1737

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles batistes écrues, fabrique de Cambrai et du pays conquis, pendant deux années
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86109747.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 5 sols par pièce de quinze aunes les droits d'entrée sur les toiles…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1736

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrication des tapisseries, avec l'Instruction sur le déboüilli desdites laines... Registrées en Parlement [le 7 septembre 1733]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609213n.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrication des…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1733

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes concernant la manufacture de tapisseries d'Aubusson... Registrées en Parlement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608988g.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes concernant la manufacture de tapisseries d'Aubusson... Registrées en Parlement

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1733

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui fait deffenses à tous... marchands et fabricans d'Amiens, de vendre ou acheter aucunes marchandises ou étoffes par le ministère de courtiers... ou autres gens sans qualitez... Registrée en Parlement [le 30 mai 1731]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602617h.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui fait deffenses à tous... marchands et fabricans d'Amiens, de vendre ou acheter aucunes…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre française, Hainaut, Cambrésis et Artois, et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité et qui seraient d'autres fabriques que de celles desdites provinces
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625064k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1730

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France