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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621055c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... qui continuent pendant 20 années, à commencer du 1er octobre 1725, le privilège accordé aux sieurs Vaurobais, de la manufacture des draps et autres étoffes établie à Abbeville... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 29 janvier, 26 mars et 7 mai 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624667k.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... qui continuent pendant 20 années, à commencer du 1er octobre 1725, le privilège…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la Flandre française
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624386w.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage qui se fabriquent dans la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers manufacturiers de Sedan d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris, en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604048m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pendant trois années la permission accordée aux marchands drapiers…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le transport des laines, fils de cotons et autres matières servant aux manufactures établies dans l'étendue des ville et châtellenie de Lille et dans une lieue de la frontière de Flandre
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616314r.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le transport des laines, fils de cotons et autres matières…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les toiles propres à faire des voiles de vaisseaux, des fabriques de Bretagne, pourront être transportées par terre de Bretagne à Dunkerque en payant pour tous droits 40 sols du cent pesant pendant la présente guerre seulement
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622763n.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les toiles propres à faire des voiles de vaisseaux, des fabriques…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1703

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France