Recherche avançée

Recherche avancée : mots-clés Hainaut

Liste des documents

AFFINER LES RESULTATS

75 DOCUMENTS

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86028176.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans les païs estrangers . Du 22. aoust 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k34101858.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance du roy, portant deffenses de transporter des foins des provinces de Flandre & du Hainaut, dans…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez... sans y estre authorisé par une permission expresse de S. M...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86027707.thumbnail.highres.jpg

Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour le loyer ou l'acquisition des maisons convenables à l'établissement des bureaux (...) ; qui subroge J.-B. Desmaretz, sous-fermier des domaines de Flandres, Hainaut et Artois, dans l'acquisition faite par le nommé Vautroyen d'une maison de Cassel, occupée par le sr d'Heule, chanoine de ladite ville, à la charge de rembourser audit Vautroyen le prix de ladite acquisition
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8602570j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat, concernant la préférence que doivent avoir les fermiers des droits du roi pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêts du Conseil d'Etat, des 10 avril 1701 et 31 juillet 1731, le premier décharge l'acier en bille et non employé, le fer en gueuse et la mine de fer venant des pays étrangers dans le Hainaut français, de tous les droits d'entrée ; le second fixe les droits d'entrée qui seront perçus sur les fers de toute espèce et sur l'acier qui seront transportés de Savoie en Dauphiné
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625145k.thumbnail.highres.jpg

Arrêts du Conseil d'Etat, des 10 avril 1701 et 31 juillet 1731, le premier décharge l'acier en bille et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de tonlieu ou péage par terre au village de Bussigny en Hainaut
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616830k.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de tonlieu ou péage par terre au village de Bussigny en…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1731

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France