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Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date], portant que tous les habitans de Flandres de la domination du Roy et du ressort du Parlement de Douay seront tenus de procéder par devant les juges et consuls de Lille dans les matières consulaires... Registrées au Parlement de Flandres le 30 juin 1739
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611488v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date], portant que tous les habitans de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au sieur d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandre 450 l. qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86110160.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faubourg des malades de la ville de Lille, en 15 années de galères, pour avoir diverti les deniers de sa recette
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617243f.thumbnail.highres.jpg

Jugement Souverain rendu par les commissaires du conseil qui condamne Simon-Pierre Bende, receveur des…

Auteur : France. Auteur du texte

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des états et chatellenies de Lille, Douai et Orchies
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600980p.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des états et chatellenies de Lille, Douai et Orchies

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat contradictoire entre le procureur général du roi en la cour des monnaies, et les nommés J. Cuvex, Moyse Elie et J. - B. Copy, marchands merciers de Lille, qui déboute lesdits Cuvex, Elie et Copy de leur demande en cassation de l'arrêt de ladite cour du 29 août 1740
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600953s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat contradictoire entre le procureur général du roi en la cour des monnaies, et les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les états de Lille, Douai et Orchies la somme de 370 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les habitants demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août dernier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601014w.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les états de Lille, Douai et Orchies la somme de 370…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France