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Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des états et chatellenies de Lille, Douai et Orchies
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600980p.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement du dixième des états et chatellenies de Lille, Douai et Orchies

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat contradictoire entre le procureur général du roi en la cour des monnaies, et les nommés J. Cuvex, Moyse Elie et J. - B. Copy, marchands merciers de Lille, qui déboute lesdits Cuvex, Elie et Copy de leur demande en cassation de l'arrêt de ladite cour du 29 août 1740
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600953s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat contradictoire entre le procureur général du roi en la cour des monnaies, et les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les états de Lille, Douai et Orchies la somme de 370 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les habitants demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août dernier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601014w.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les états de Lille, Douai et Orchies la somme de 370…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1742

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les largeurs et longueurs des manufactures de layeterie, bourgeterie et autres établies dans la ville et châtellenie de Lille, et le nombre de portées et de fils dont elles doivent être composées
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608957x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les largeurs et longueurs des manufactures de layeterie,…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1740

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de dix aunes les droits d'entrée dans les cinq grosses fermes sur les peluches façon d'Utrecht provenant de la manufacture établie à Lille par le Sr Le Clercq
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609471s.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère à 10 sols par pièce de dix aunes les droits d'entrée dans les cinq…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, de la Somme de 275 000 livres à quoi a été fixé l'abonnement annuel du dixième pour les états de Lille, Douai et Orchies, il en sera payé par les châtellenies la somme de 162 500 livres, et par les villes de Lille, Douai et Orchies celle de 112500 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8609425j.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, de la Somme de 275 000 livres à quoi a été fixé l'abonnement…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1734

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France