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Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616928v.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des verreries de Flandre et de Hainaut à 2 sols par douzaine, et celui d'entrée du verre cassé ou grosil à 1 sol par baril du poids de 300 livres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86008024.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui modère le droit de Sortie des bouteilles de gros verre provenant des…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1729

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces d'Artois et du Hainaut, pour les pays étrangers, aucuns fils gris, plats ou non tors
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86249273.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de faire sortir de la Flandre française et des provinces…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1728

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86247601.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut et Artois... Registrée au Parlement de Flandres le 22 décembre 1725
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600300k.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... qui attribue des taxations aux receveurs et controlleurs des octroys de Flandres, Haynaut…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1726

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bois des particuliers et communautés situés dans les provinces de Flandre ; Artois et Hainaut seront régis et administrés conformément à l'ordonnance des eaux et forêts d'août 1669
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8608648x.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bois des particuliers et communautés situés dans les…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1724

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France