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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juin 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et léopolds d'or de Lorraine, les louis d'argent ou écus de l'ancienne fabrication, et les pièces de quatre livres de Flandres seront reçus dans les bureaux de recettes pour la même valeur qu'elles le sont présentement
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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 1er juin 1710, les louis d'or, pistoles d'Espagne et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les acquits à caution dans le département de Flandres
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615872m.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour les acquits à caution dans le département de Flandres

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat portant que les communautés laïques d' Artois jouiront à l'avenir de leurs usages, sans pouvoir être taxées
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622503p.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat portant que les communautés laïques d' Artois jouiront à l'avenir de leurs…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit pendant un an toutes poursuites contre les intéressés à la fourniture des vivres de Flandre et d'Allemagne, pour raison de leurs billets et leur fait pleine et entière main levée des saisies qui pourraient avoir été faites sur eux
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Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit pendant un an toutes poursuites contre les intéressés à la fourniture…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 30 septembre 1713 il ne sera levé aux entrées du royaume que 15 sols du cent pesant pour tous droits d'entrées sur les beurres d'Irlande et fromages d'Holstein, Angleterre et autres pays étrangers, à l'exception des fromages d'Hollande et des villes de Flandres occupées par les ennemis de l'Etat, dont l'entrée sera interdite
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8610158c.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 30 septembre 1713 il ne sera levé aux entrées du royaume…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que ceux qui seront pourvus des offices de subdélégués dans la province d'Artois jouiront des privilèges et exemptions attribués à ceux des provinces de Flandre et de Hainaut par l'arrêt du Conseil du 1er juillet 1704.)
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86072524.thumbnail.highres.jpg

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que ceux qui seront pourvus des offices de subdélégués dans la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France