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Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Trudaine conseiller d'état et intendant des finances, pour procéder à l'adjudication du bail à ferme des domaines et droits domaniaux dans l'étendue de la West-Flandre rentrée sous la domination de Sa Majesté en 1744
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86048439.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Trudaine conseiller d'état et intendant des finances, pour…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1745

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits qui se percevront dans La ville de Dixmude et dependances, seront partie de la ferme de West-Flandre et appartiendront à celui qui s'en rendra adjudicataire
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86048706.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits qui se percevront dans La ville de Dixmude et…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1745

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

La Flandre suppliante. Ode par Monsieur C***
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6121187k.thumbnail.highres.jpg

La Flandre suppliante. Ode par Monsieur C***

Éditeur : ((S. l.))

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 25 sols du cent pesant, les droits d'entrée dans le Hainaut et la Flandre française sur les toiles grosses dont le prix ne sera que de 20 sols l'aune et au-dessous
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86174590.thumbnail.highres.jpg

Arrêt du conseil d'état qui fixe à 25 sols du cent pesant, les droits d'entrée dans le Hainaut et la…

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du…

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date], portant que tous les habitans de Flandres de la domination du Roy et du ressort du Parlement de Douay seront tenus de procéder par devant les juges et consuls de Lille dans les matières consulaires... Registrées au Parlement de Flandres le 30 juin 1739
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611488v.thumbnail.highres.jpg

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil, ci-inclus, de même date], portant que tous les habitans de…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres effets mobiliers des marchands négocians, fabricans et ouvriers de Flandre et du Haynaut... Registrée à Douay en Parlement le 16 juillet 1723
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86156755.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... concernant les actes portant cession, transport et vente de meubles, ustensiles et autres…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1743

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France