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Déclaration... pour prévenir les abus qui se commettent dans le produit des droits d'octroys de... Valenciennes. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 28 janvier 1718.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603527v.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... pour prévenir les abus qui se commettent dans le produit des droits d'octroys de...…

Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1717

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Déclaration... portant règlement pour la chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes. [Enregistrée à l'Audience de France le 14 novembre 1714 et à la Chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes le 9 février 1715.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86032146.thumbnail.highres.jpg

Déclaration... portant règlement pour la chancellerie du Conseil provincial de Valenciennes. [Enregistrée…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de Valenciennes...
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8603076m.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant création de la charge de premier président du Conseil provincial de Haynault et de…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1714

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil provincial. [Enregistré au Parlement de Tournai le 30 avril 1706.]
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623373z.thumbnail.highres.jpg

Édit... portant suppression du présidial de Valenciennes, et création au lieu d'iceluy d'un Conseil…

Auteur : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du…

Date : 1706

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Registre des choses communes de Valenciennes [1699-1703]
B_596066101_MS_0710&mat=Manuscript.png

Registre des choses communes de Valenciennes [1699-1703]

Date : 1703

Lieu de conservation : Médiathèque Simone Veil de Valenciennes

Registre des choses communes de Valenciennes [1671-1700]
B_596066101_MS_0719&mat=Manuscript.png

Registre des choses communes de Valenciennes [1671-1700]

Date : 1700

Lieu de conservation : Médiathèque Simone Veil de Valenciennes