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Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611979m.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1751-03-17. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27193.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. royale (Paris)

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21149 (73)