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Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611979m.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1751-03-17. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état concernant les rentes employées dans les états des charges assignées sur les domaines des provinces de Flandre, Hainault et Artois,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27193.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. royale (Paris)

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : , ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21149 (73)