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(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)

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[Acte. 1694-06-22. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.),” L'Armarium, consulté le 9 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27231.