- Recherche avancée : mots-clés Flandre - (Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)

Recherche avançée

(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.)

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605534m.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1694-06-22. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la vente des offices d'esgards ou gourneurs de bières créés héréditaires dans les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut.),” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27231.