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Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux états de Lille, Douai et Orchies, des deux vingtièmes et des deux sols pour livre
Détails du document


Description :
[Acte. 1757-01-18. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état concernant l'abonnement accordé aux états de Lille, Douai et Orchies, des deux vingtièmes et des deux sols pour livre,” L'Armarium, consulté le 6 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27285.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. royale (Paris)

Date : 1757

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Douai

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21158 (35)