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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation
Détails du document
Description :
[Acte. 1744-01-21. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27321.
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Paulus-Du-Mesnil ((S. l.))
Date : 1744
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21136 (66)