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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation
Détails du document


Description :
[Acte. 1744-01-21. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation,” L'Armarium, consulté le 18 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27321.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. de Paulus-Du-Mesnil ((S. l.))

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lille

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21136 (66)