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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86174167.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1744-01-21. Marly]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27321.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : imp. de Paulus-Du-Mesnil ((S. l.))

Date : 1744

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 2

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21136 (66)