- Recherche avancée : mots-clés Calais - Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les marchands et habitants de la ville de Calais à payer le droit de sol pour livre pour le poisson de la pêche de ladite ville qui a été ou sera apporté dans les ports de la province de Normandie

Recherche avançée

Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les marchands et habitants de la ville de Calais à payer le droit de sol pour livre pour le poisson de la pêche de ladite ville qui a été ou sera apporté dans les ports de la province de Normandie

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86234665.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1707-02-08. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1

Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les marchands et habitants de la ville de Calais à payer le droit de sol pour livre pour le poisson de la pêche de ladite ville qui a été ou sera apporté dans les ports de la province de Normandie,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27370.