Recherche avançée
Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport de Dunkerque à Nieuport, par le canal de Furnes, de toutes sortes de marchandises, sans payer aucuns droits, à la charge par les Négociants de faire déclaration au bureau établi à la porte de Dunkerque des marchandises qu'ils feront transporter
Détails du document
Description :
[Acte. 1702-12-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport de Dunkerque à Nieuport, par le canal de Furnes, de toutes sortes de marchandises, sans payer aucuns droits, à la charge par les Négociants de faire déclaration au bureau établi à la porte de Dunkerque des marchandises qu'ils feront transporter,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27434.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Thématique(s) : Au fil de l'eau
Sujet(s) : Canaux
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21222 (102)