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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, il sera payé du 1er janvier 1773 jusqu'au dernier décembre 1780, une somme de 347219 livres

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[Acte. 1773-03-21. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des 8 sous pour livre des octrois des villes de la province de Flandre, il sera payé du 1er janvier 1773 jusqu'au dernier décembre 1780, une somme de 347219 livres,” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27572.