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Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués
Détails du document
Description :
[Acte. 1780-01-16. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'Etat concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque et le nombre d'officiers mariniers qui doivent y être embarqués,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27600.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Impr. roy. (Paris)
Date : 1780
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21250 (3)