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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes d'épée d'argent et d'argent doré, ensemble les bijoux d'or et d'argent, qui sortiront de Flandre et du Hainaul français pour l'étranger, payeront les droits de sortie à raison de 6 pour cent de leur valeur
Détails du document
Description :
[Acte. 1722-03-30. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes d'épée d'argent et d'argent doré, ensemble les bijoux d'or et d'argent, qui sortiront de Flandre et du Hainaul français pour l'étranger, payeront les droits de sortie à raison de 6 pour cent de leur valeur,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27634.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Jouvenel (Paris)
Date : 1722
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21237 (74)