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Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes

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[Acte. 1782-05-16. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27635.