Recherche avançée

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620444n.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1782-05-16. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er janvier 1782, les abonnements à payer par les villes de la généralité de Valenciennes, non compris le Cambrésis, pour tenir lieu des droits des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, des droits réservés et des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouissent lesdites villes,” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27635.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : Imp. royale (Paris)

Date : 1783

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:4°, Nombre total de vues : 10

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21205 (83)