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(Arrêt du Conseil d'Etat concer nant le paiement de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux de la fourniture des fourrages en Flandre, Hainaut, Artois, Picardie, Soissonnais.)

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[Acte. 1721-08-26. Paris]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du Conseil d'Etat concer nant le paiement de la liquidation des dettes des entrepreneurs généraux de la fourniture des fourrages en Flandre, Hainaut, Artois, Picardie, Soissonnais.),” L'Armarium, consulté le 19 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27639.