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Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au sieur d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandre 450 l. qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731
Détails du document
Description :
[Acte. 1736-06-17. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne solidairement les officiers de la maîtrise de Lille à remettre au sieur d'Athies, receveur général des domaines et bois de Flandre 450 l. qu'ils ont touchées pour le prix de la glandée vendue en 1731,” L'Armarium, consulté le 18 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27694.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : C. Girard (Paris)
Date : 1743
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lille
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21124 (53)