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Arrêt du conseil d'état concernant les officiers des justices des seigneurs... dans les pays d'Artois, Alsace, Lorraine, Barrois, Franche-Comté, Bresse, Bugey, Valromey, Roussillon. Bearn et Navarre, villes et lieux des provinces de Hainault et du comté de Chiny cédés au roi par des traités de paix
Détails du document
Description :
[Acte. 1693-08-08. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1
Appartient à l’ensemble documentaire : Lorr1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état concernant les officiers des justices des seigneurs... dans les pays d'Artois, Alsace, Lorraine, Barrois, Franche-Comté, Bresse, Bugey, Valromey, Roussillon. Bearn et Navarre, villes et lieux des provinces de Hainault et du comté de Chiny cédés au roi par des traités de paix,” L'Armarium, consulté le 9 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27721.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Artois
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21048 (148)