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Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86224322.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1684-08-29. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat en faveur de Marie Le Maire, veuve Lefébure, contre le cardinal d'Estrées, relativement aux évocations et committimus en Flandre,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27801.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Ms., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (59)