- Recherche avancée : mots-clés Artois - Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613578f.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1761-07-28. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500 000 livres sur les 20 généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainault et Artois pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices garde-côtes pendant l'année 1761,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/27864.