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Arrêt du conseil d'Etat qui défend l'usage des sels gris en Flandres, et ordonne qu'il ne pourra en entrer pour convertir en sels blancs que par les ports y mentionnés
Détails du document
Description :
[Acte. 1706-03-06. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui défend l'usage des sels gris en Flandres, et ordonne qu'il ne pourra en entrer pour convertir en sels blancs que par les ports y mentionnés,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28062.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21227 (39)