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Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits d'entrée des fers étrangers dans le Hainaut ou Flandres françaises, ensemble de ceux entrant dans les cinq grosses fermes
Détails du document
Description :
[Acte. 1711-06-09. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui règle les droits d'entrée des fers étrangers dans le Hainaut ou Flandres françaises, ensemble de ceux entrant dans les cinq grosses fermes,” L'Armarium, consulté le 7 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28063.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21065 (129)