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Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de Dunkerque . Du 20 décembre 1758
Détails du document
Description :
[Acte. 1758-12-20. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui établit un droit pour le séjour que les navires marchands feront dans le post de Dunkerque . Du 20 décembre 1758,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28072.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Impr. royale (Paris)
Date : 1758
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Dunkerque
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:3 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20984 (95)