Recherche avançée
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des revenus, et formation des comptes de la ville de Valenciennes
Détails du document
Description :
[Acte. 1686-08-17. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des revenus, et formation des comptes de la ville de Valenciennes,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28153.
Partager cette thématique
Pour partager cet element, vous devez activer les cookies liés a cette fonctionnalité
Gestion des cookies
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de G.-F. Henry (Valenciennes)
Date : 1722
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Valenciennes
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21219 (70)