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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols
Détails du document
Description :
[Acte. 1703-06-19. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols,” L'Armarium, consulté le 27 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28167.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Léonard ((Paris))
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21223 (65)