- Recherche avancée : mots-clés Flandre - Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86227627.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1703-06-19. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols,” L'Armarium, consulté le 7 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28167.