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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements faits pour prévenir les progrès de l'épizootie, seront exécutés dans les provinces de Flandre et d'Artois
Détails du document
Description :
[Acte. 1776-06-27. Marly]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réglements faits pour prévenir les progrès de l'épizootie, seront exécutés dans les provinces de Flandre et d'Artois,” L'Armarium, consulté le 20 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28193.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. royale (Paris)
Date : 1776
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Flandre
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21192 (77)