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Arrêts du Conseil d'Etat, des 10 avril 1701 et 31 juillet 1731, le premier décharge l'acier en bille et non employé, le fer en gueuse et la mine de fer venant des pays étrangers dans le Hainaut français, de tous les droits d'entrée ; le second fixe les droits d'entrée qui seront perçus sur les fers de toute espèce et sur l'acier qui seront transportés de Savoie en Dauphiné
Détails du document
Description :
[Acte. 1701-04-10. Versailles]
[Acte. 1731-07-31. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêts du Conseil d'Etat, des 10 avril 1701 et 31 juillet 1731, le premier décharge l'acier en bille et non employé, le fer en gueuse et la mine de fer venant des pays étrangers dans le Hainaut français, de tous les droits d'entrée ; le second fixe les droits d'entrée qui seront perçus sur les fers de toute espèce et sur l'acier qui seront transportés de Savoie en Dauphiné,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28197.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : Ve Saugrain et (Paris), P. Prault (Paris)
Date : 1731
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Hainaut
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21243 (57)