- Recherche avancée : mots-clés Flandre - Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre

Recherche avançée

Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre

Détails du document

Ajouter au panier

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8618371d.thumbnail.highres.jpg

Description :

[Acte. 1772-12-03. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'état qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre, pour tenir lieu des six sous pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771, en sus de l'abonnement du principal et 2 premiers sous pour livre des droits de contrôle des provinces de Flandre,” L'Armarium, consulté le 24 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28230.