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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les villes de Lille et Valenciennes seront ajoutées à celles par lesquelles l'entrée de l'étain dans le royaume a été permise par l'ordonnance de 1681

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[Acte. 1729-02-15. Marly]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les villes de Lille et Valenciennes seront ajoutées à celles par lesquelles l'entrée de l'étain dans le royaume a été permise par l'ordonnance de 1681,” L'Armarium, consulté le 22 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28231.