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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands et habitants de S. Pol en Artois seront tenus de déposer au magasin de la ferme tout le sel qu'ils feront venir pour leur consommation
Détails du document
Description :
[Acte. 1724-06-27. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands et habitants de S. Pol en Artois seront tenus de déposer au magasin de la ferme tout le sel qu'ils feront venir pour leur consommation,” L'Armarium, consulté le 23 novembre 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28251.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : imp. de Vve Jouvenel ((Paris))
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Artois
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:4°, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21238 (122)