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(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les professeurs de l'Université de Douai dans les exemptions dont ils jouissent.)

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615687c.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte. 1723-09-06. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Licence :

Citer ce document:

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les professeurs de l'Université de Douai dans les exemptions dont ils jouissent.),” L'Armarium, consulté le 18 juillet 2024, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28278.

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21238 (78)