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(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les professeurs de l'Université de Douai dans les exemptions dont ils jouissent.)

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[Acte. 1723-09-06. Versailles]

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France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “(Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les professeurs de l'Université de Douai dans les exemptions dont ils jouissent.),” L'Armarium, consulté le 6 avril 2025, https://armarium-hautsdefrance.fr/document/28278.